MENTIONS LEGALES

Informations légales

 

1. Présentation du site.

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie

numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lindsconsultingoi.jimdofree.com, l’identité des

différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Lindsay MALECOT – Auto-entrepreneur – SIRET (en cours d'immatriculation) – 3, impasse des Violettes

97432 Ravine des Cabris, Réunion -France

Créateur : Lindsay MALECOT

Responsable publication : Lindsay MALECOT – lindsconsultingoi@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Lindsay MALECOT – lindsconsultingoi@gmail.com

Hébergeur : jimdo GMBH – Stresemannstr. 375 – 22761 Hamburg – Germany.

Crédits photographiques : 123RF et Lindsay MALECOT Photographe

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

L’utilisation du site www.lindsconsultingoi.jimdofree.com implique l’acceptation pleine et entière des

conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être

modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lindsconsultingoi.jimdofree.com

sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de

maintenance technique peut être toutefois décidée par www.lindsconsultingoi.jimdofree.com, qui

s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.lindsconsultingoi.jimdofree.com est mis à jour régulièrement par Lindsay MALECOT. De

la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent

néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre

connaissance.

 

3. Description des services fournis.

 

Le site www.lindsconsultingoi.jimdofree.com a pour objet de fournir une information concernant

l’ensemble des activités de la société.

Lindsay MALECOT s’efforce de fournir sur le site www.lindsconsultingoi.jimdofree.com des

informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des

omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait

des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site www.lindsconsultingoi.jimdofree.com sont données à titre

indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site

www.lindsconsultingoi.jimdofree.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de

modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De

plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas

de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

Lindsay MALECOT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage

sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes,

sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des

éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite

préalable de Lindsay MALECOT.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera

considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des

articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

 

Lindsay MALECOT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au

matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Lindsay MALECOT, et résultant soit de l’utilisation d’un

matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou

d’une incompatibilité.

 

Lindsay MALECOT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par

exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site

www.lindsconsultingoi.jimdofree.com

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition

des utilisateurs. Lindsay MALECOT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure

préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en

France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Lindsay

MALECOT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale

de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou

pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

 

7. Gestion des données personnelles.

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,

la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24

octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.lindsconsultingoi.jimdofree.com, peuvent êtres recueillis :

l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site

www.lindsconsultingoi.jimdofree.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole

Internet (IP) de l'utilisateur.

 

En tout état de cause Lind’s Consulting OI ne collecte des informations personnelles relatives à

l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site

www.lindsconsultingoi.jimdofree.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de

cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site

www.lindsconsultingoi.jimdofree.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à

l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et

d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,

accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant

l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.lindsconsultingoi.jimdofree n'est publiée à

l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de Lind’s Consulting OI et de ses droits permettrait la transmission des

dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de

conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site

www.lindsconsultingoi.jimdofree.

 

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la

directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

 

Le site www.lindsconsultingoi.jimdofree contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres

sites, mis en place avec l’autorisation de Lindsay MALECOT Cependant, Lindsay MALECOT n’a pas

la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune

responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site www.lindsconsultingoi.jimdofree est susceptible de provoquer l’installation de

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l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un

ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site,

et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lindsconsultingoi.jimdofree est soumis au droit

français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois concernées.

 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à

l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,

directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4

de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Me contacter

Lindsay MALECOT

Assistante indépendante

lindsconsultingOI@gmail.com

Tel : 06 93 47 60 67